Publié en juin 2025, ce document a pour vocation de fournir aux agents des repères clairs concernant l'intégration de l'intelligence artificielle dans le domaine éducatif. Il définit un cadre éthique et juridique visant à accompagner le développement de ces technologies. Le texte propose une définition de l'intelligence artificielle et présente les principales obligations légales, ainsi que des recommandations éthiques et déontologiques destinées à encadrer son usage.